Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière <BR>

J.O. 41 du 17 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

NOR : EQUR0600224A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, sont nommées membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers les personnalités qualifiées dont la liste figure en annexe.

A N N E X E

LISTE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES NOMMÉES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES ROUTIERS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 71